Dernière mise à jour : 1 août 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
ALLO PRO
Micro-entreprise exploitée par DJAOUIDA BOUALI
Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIRET : 92377025900029
TVA intracommunautaire : FR31923770259
Ci-après dénommée « ALLO PRO » ou « le Prestataire ».
Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par ALLO PRO, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ALLO PRO propose et réalise des prestations d'assistance administrative à distance auprès de clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C).
Les prestations proposées comprennent notamment :
Les prestations sont réalisées exclusivement à distance.
ALLO PRO intervient en qualité de prestataire administratif indépendant.
ALLO PRO n'exerce aucune activité de conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou toute autre activité réglementée nécessitant une qualification ou une autorisation spécifique.
Toute commande passée auprès d'ALLO PRO implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute validation de commande ou signature de devis.
Les présentes CGV prévalent sur tout document contradictoire émanant du Client, sauf accord écrit préalable d'ALLO PRO.
La commande devient ferme et définitive après :
ALLO PRO se réserve le droit de refuser une demande de prestation lorsque :
ALLO PRO s'engage à réaliser les prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme.
Les prestations sont réalisées selon les informations, documents et instructions transmis par le Client.
Le Client s'engage à fournir :
Tout retard, erreur ou impossibilité d'exécution résultant d'informations incomplètes, erronées ou transmises tardivement par le Client ne pourra engager la responsabilité d'ALLO PRO.
Les délais annoncés par ALLO PRO sont donnés à titre indicatif sauf engagement écrit contraire.
Les délais peuvent être prolongés notamment en cas :
ALLO PRO ne garantit pas les délais de traitement des administrations, organismes publics ou partenaires externes.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis, la proposition commerciale ou la page de commande au moment de la validation.
Les tarifs peuvent être exprimés :
ALLO PRO se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes uniquement.
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site, notamment :
Sauf accord particulier, les prestations peuvent nécessiter un paiement préalable avant commencement de la mission.
Toute prestation commencée reste due conformément aux conditions convenues.
En cas de retard de paiement :
ALLO PRO pourra suspendre l'exécution des prestations jusqu'au règlement complet des sommes dues.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, lorsque le Client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que :
Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à ALLO PRO.
Lorsque la prestation a commencé ou que des travaux ont déjà été réalisés, les sommes correspondant aux prestations effectuées restent dues.
Un report de prestation peut être proposé selon les disponibilités d'ALLO PRO.
Le Client s'engage à :
Le Client demeure responsable des informations communiquées et des décisions prises à partir des documents réalisés ou traités par ALLO PRO.
ALLO PRO est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :
ALLO PRO ne pourra être tenue responsable des conséquences juridiques, fiscales ou financières résultant des décisions prises par le Client.
ALLO PRO s'engage à conserver confidentiels les documents, informations et données transmis par le Client dans le cadre des prestations.
Cette obligation ne s'applique pas aux informations :
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site alloproparis.com.
Les méthodes, outils, modèles, documents types, supports et éléments créés ou utilisés par ALLO PRO restent sa propriété exclusive sauf accord écrit contraire.
Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation des livrables remis dans le cadre de sa prestation.
Toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
ALLO PRO ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme événements pouvant relever de la force majeure :
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
Email : allopro.paris@gmail.com
ALLO PRO s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord, les règles de compétence prévues par la réglementation française applicable seront utilisées.
L'ÉQUIPE ALLO PRO